Les présentes conditions générales ont vocation à régir les termes et conditions de votre utilisation de
l’application « MX Trainer », ainsi que du site internet https://mxtrainer.fr/. Elles constituent un accord
juridiquement contraignant liant l’utilisateur de l’application et du site à son éditeur.
L’éditeur de l’application et du site est la société MXTRAINER, dont les coordonnées complètes figurent sur son
site internet, accessibles au lien suivant : https://mxtrainer.fr/.
L’utilisation de tout ou partie de l’application ou du site emporte acceptation des présentes conditions
générales. Tout internaute créant un compte et/ou effectuant une action sur l’application ou le site déclare
avoir préalablement pris connaissance des conditions générales et s’engage à les respecter sans réserve.
La version actuellement en ligne des conditions générales est la seule opposable pendant toute la durée
d’utilisation de l’application et du site et jusqu’à la mise en ligne d’une nouvelle version.
Table des matières
- Objet
- Définitions
- Accès à la Plateforme – Inscription
- Utilisation de la Plateforme
- Organisation d’événements
- Engagements des Utilisateurs
- Gestion de la Plateforme
- Propriété intellectuelle
- Liens hypertextes
- Responsabilité
- Modification des conditions générales – Droit de rétractation
- Droit applicable et litiges
- Stabilité
1. Objet
MX Trainer est une plateforme qui a pour vocation de mettre en lien des clubs de motocross, des pilotes ainsi
que des photographes afin de permettre de faciliter l’organisation d’événements, de rencontres et
d’entrainements de motocross.
Elle permet :
- aux clubs de créer des événements, d’en assurer le suivi et d’en faciliter l’organisation ;
- aux pilotes de prendre connaissance des clubs et des événements, de s’inscrire et de consulter les photos
prises lors des événements ;
- aux photographes de s’inscrire pour couvrir des événements, de publier leurs photos et de gérer leurs
albums.
2. Définitions
Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés
dans les présentes avec la signification suivante :
- Application : désigne l’application « MX Trainer »,
- Club : désigne tout club de motocross inscrit sur la Plateforme,
- Éditeur : désigne la société MXTRAINER,
- Pilote : désigne tout pilote de moto inscrit sur la Plateforme,
- Photographe : désigne tout photographe inscrit sur la Plateforme,
- Plateforme : désigne l’Application et/ou le Site,
- Site : désigne le site internet accessible au lien suivant https://mxtrainer.fr/,
- Utilisateur : désigne toute personne inscrite sur la Plateforme.
3. Accès à la Plateforme – Inscription
L’inscription sur la Plateforme est obligatoire afin de pouvoir y accéder et naviguer sur la Plateforme.
Afin de s’inscrire sur la Plateforme, chaque internaute doit choisir à quel titre il s’inscrit : Pilote, Club ou
Photographe.
3.1 Inscription des Pilotes sur la Plateforme
En s’inscrivant sur la Plateforme, le Pilote s’engage à détenir une licence de motocross en cours de validité
auprès de la Fédération Française de Motocyclisme.
Tout particulier souhaitant s’inscrire sur la Plateforme doit accepter les présentes conditions générales et
renseigner son nom et prénom, son adresse email et son numéro de téléphone.
Il doit également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Dès lors que ces éléments sont validés par l’Editeur, le Pilote reçoit un email lui confirmant son inscription.
Il peut alors librement accéder à son espace personnel et modifier son profil ou ajouter une photo. Il peut
également modifier son adresse email ou son mot de passe, et activer ou désactiver les notifications.
Il peut enfin fournir une pièce d’identité et sa carte de licence, afin de confirmer son identité et sa qualité.
Si ces éléments ne sont pas transmis, le Pilote pourra librement naviguer sur la Plateforme, mais ne pourra pas
s’inscrire aux événements.
Les licences délivrées par la Fédération Française de Motocross seront automatiquement supprimées au 31 décembre
de chaque année ; les licences délivrées par UFOLEP seront automatiquement supprimées au 31 août de chaque
année. Le Pilote devra fournir une nouvelle carte de licence afin de pouvoir s’inscrire aux événements.
Le Pilote s’engage à fournir des informations exactes et valables, à jour et complètes lors de son inscription
sur la Plateforme, puis à les mettre régulièrement à jour afin de garantir leur pertinence et exactitude.
L’Editeur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au Pilote, lors de son inscription ou
par la suite, afin notamment de vérifier le respect des présentes conditions générales ou de lui permettre
d’accomplir ses obligations légales ou réglementaires.
Tout changement du nom ou du prénom renseignés entraine une nouvelle validation du compte par l’Editeur.
Pour plus d’informations sur le traitement des données fournies ainsi que vos droits à cet égard, vous pouvez
consulter la rubrique « Charte de confidentialité ».
3.2 Inscription des Clubs sur la Plateforme
Tout club de motocross, constituée sous forme d’association, ayant une activité dans le domaine du motocross
(organisation de courses, d’événements, de rencontres…) et immatriculée en France auprès du Registre national
des associations (RNA), peut s’inscrire sur la Plateforme.
En s’inscrivant sur la Plateforme, le Club s’engage à respecter en permanence ces conditions et à présenter des
justificatifs à l’Editeur.
Tout Club souhaitant s’inscrire sur la Plateforme doit accepter les présentes conditions générales et renseigner
le nom et prénom du dirigeant, son adresse email et son numéro de téléphone.
Il doit également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Dès lors que ces éléments sont validés par l’Editeur, le Club reçoit un email lui confirmant son inscription.
Il peut alors librement accéder à son espace personnel et modifier son profil ou ajouter une photo. Il peut
également modifier son adresse email ou son mot de passe, et activer ou désactiver les notifications.
Il peut également renseigner le nom de son club et l’adresse de son terrain, et fournir son numéro RNA ainsi
qu’une pièce d’identité du dirigeant. Si ces éléments ne sont pas transmis, le Club pourra librement naviguer
sur la Plateforme, mais ne pourra pas créer d’événements.
Le Club qui aura renseigné son adresse pourra choisir d’afficher ou de cacher sa position sur la carte
interactive.
Le Club s’engage à fournir des informations exactes et valables, à jour et complètes lors de son inscription sur
la Plateforme, puis à les mettre régulièrement à jour afin de garantir leur pertinence et exactitude.
L’Editeur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au Club, lors de son inscription ou
par la suite, afin notamment de vérifier le respect des présentes conditions générales ou de lui permettre
d’accomplir ses obligations légales ou réglementaires.
Dès lors que le Club est inscrit sur la Plateforme, il peut accéder à son espace personnel depuis lequel il peut
gérer ses informations et accéder aux différents services.
Pour plus d’informations sur le traitement des données fournies ainsi que vos droits à cet égard, vous pouvez
consulter la rubrique « Charte de confidentialité ».
3.3 Inscription des Photographes sur la Plateforme
Tout photographe souhaitant s’inscrire sur la Plateforme doit accepter les présentes conditions générales et
renseigner son nom et prénom, son adresse email et son numéro de téléphone.
Il doit également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Il peut alors librement accéder à son espace personnel et modifier son profil ou ajouter une photo. Il peut
également modifier son adresse email ou son mot de passe, et activer ou désactiver les notifications.
Le Photographe s’engage à fournir des informations exactes et valables, à jour et complètes lors de son
inscription sur la Plateforme, puis à les mettre régulièrement à jour afin de garantir leur pertinence et
exactitude.
L’Editeur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au Photographe, lors de son
inscription ou par la suite, afin notamment de vérifier le respect des présentes conditions générales ou de lui
permettre d’accomplir ses obligations légales ou réglementaires.
Pour plus d’informations sur le traitement des données fournies ainsi que vos droits à cet égard, vous pouvez
consulter la rubrique « Charte de confidentialité ».
4. Utilisation de la Plateforme
4.1 Utilisation par le Pilote
Tout Pilote inscrit sur la Plateforme peut consulter les Clubs via la carte ou la liste des Clubs. Le service de
géolocalisation permet, s’il est activé, de cibler les Clubs présents autour du Pilote ainsi que d’afficher les
entrainements les plus proches.
Le Pilote peut également consulter la liste des Photographes.
Il peut enfin réaliser une recherche afin de trouver le Club ou le Photographe de son choix.
Le résultat des recherches est classé de la manière précisée dans la page « Modalités de référencement et de
classement ».
Le Pilote a la possibilité de placer des Clubs et des Photographes dans ses favoris afin de les retrouver plus
facilement sous l’onglet correspondant.
Enfin, le Pilote peut consulter ses événements à venir, ou les événements passés, et accéder aux albums photos
des événements passés.
Lorsque le Pilote consulte la page d’un Club, il a accès aux publications du Club, aux albums des événements
passés, ainsi qu’aux entrainements à venir.
4.2 Utilisation par le Club
Tout Club inscrit sur la Plateforme peut consulter ses publications, albums photos et événements, et en créer de
nouveaux sur les pages correspondantes.
Il peut notamment ajouter ou supprimer des photos et albums photos attachés aux évènements.
Il peut également accéder à son profil, qui lui permet de configurer différents points.
Il peut d’abord configurer des séries qu’il pourra utiliser pour les différents entrainements, qu’il crée en
fonction des niveaux (kids, amateurs, confirmé…). Il précise le nombre de places et indique le prix pour chaque
série.
Le Club est seul responsable de la fixation du prix de la série et de l’entrainement. Le prix fixé dans sur la
Plateforme est ferme et définitif pour les entrainements déjà créés, un prix supérieur ne pourra être demandé au
Pilote au jour de l’entrainement.
Toute modification du prix pour une série ne sera ainsi prise en compte que pour les entrainements non encore
créés.
Il peut également décider une série est réservé aux membres du Club.
En effet, le Club peut créer la liste de ses Utilisateurs membres, et en ajouter ou en supprimer à tout moment.
Il peut enfin créer des listes prioritaires ou des listes noires :
- Il peut placer certaines personnes sur la liste prioritaire : un certain nombre de places leur sera réservé
pendant un délai limité, lorsque cette option sera activée pour un entrainement ou une série ;
- Il peut inscrire des personnes sur liste noire ; elles ne verront alors pas les entrainements du Club sur la
Plateforme et n’auront ainsi pas la possibilité de s’y inscrire.
4.3 Utilisation par le Photographe
Tout Photographe inscrit sur la Plateforme peut consulter les Clubs via la carte ou la liste des Clubs. Le
service de géolocalisation permet, s’il est activé, de cibler les Clubs présents autour du Photographe ainsi que
d’afficher les événements les plus proches.
Il peut également réaliser une recherche afin de trouver le Club de son choix.
Le résultat des recherches est classé de la manière précisée dans la page « Modalités de référencement et de
classement ».
Le Photographe a la possibilité de placer des Clubs dans ses favoris afin de les retrouver plus facilement sous
l’onglet correspondant.
Enfin, le Photographe peut consulter ses événements à venir, ou les événements passés, et accéder aux albums
photos des événements passés.
Lorsque le Photographe consulte la page d’un Club, il a accès aux publications du Club, aux albums des
événements passés, ainsi qu’aux entrainements à venir.
Il peut consulter l’ensemble de ses albums photos, ainsi que les albums photos par événements, et ajouter des
photos.
Il peut décider si un album photo est personnel à un ou plusieurs Pilotes, ou s’il est rattaché à un événement
et choisir si l’album est public ou privé.
5. Organisation d’événements
5.1 Création d’entrainements par un Club
Lors de la création d’un entrainement, le Club doit renseigner la date, un bref descriptif de l’événement et la
date de début des inscriptions. Il peut également renseigner une date et heure de fin des inscriptions.
Il indique ensuite l’état du terrain et l’arrosage, l’affichage éventuel de la météo et des photos du terrain.
Il précise alors l’heure d’arrivée sur le terrain, les heures de début et de fin, ainsi que les séries
autorisées et l’application ou non de listes prioritaires.
Le Club s’engage à fournir des informations exactes et fidèles. L’Editeur ne saurait être tenu responsable en
cas de fausse déclaration de la part d’un Club.
L’Editeur ne saurait en aucun cas être considéré comme organisateur de l’événement et responsable de son bon
déroulement. Le Club prend l’entière responsabilité de l’entrainement qu’il organise.
Lorsque l’événement est créé, il peut consulter la liste des personnes inscrites, ainsi que celles en liste
d’attente, pour chaque série.
4 heures avant l’événement, la liste des inscrits est générée et le Club peut la télécharger en format PDF, ou
faire signer une liste d’émargement directement sur la Plateforme.
Dès qu’un événement est terminé, le Club peut consulter la liste des présents et absents.
Le Club prend l’entière responsabilité de vérifier l’identité et le licence des Pilotes lors de leur
présentation à l’entrainement et ne pourra engager la responsabilité de l’Editeur en cas d’émargement ou de
participation par une personne non inscrite, ou d’usurpation d’identité.
Le Club peut annuler un évènement ou une série à tout moment, en indiquant la cause et/ou un message à
destination des Pilotes, qui seront alors informés par notification et/ou par email.
5.2 Inscription d’un Pilote à un entrainement
Le Pilote a la possibilité de s’inscrire à tout entrainement, en choisissant la série qui l’intéresse (kids,
amateur, confirmé…) et en validant son inscription.
Il peut annuler son inscription à tout moment, jusqu’à 4 heures avant l’heure de début.
En s’inscrivant à un entrainement, le Pilote s’engage à payer le prix correspondant auprès du Club.
Toute inscription est strictement personnelle, le Pilote ne peut inscrire un tiers en utilisant son compte. Le
Pilote reconnait et accepte que l’Editeur pourra transmettre sa pièce d’identité au Club afin d’assurer la
vérification de son identité.
Par ailleurs, en s’inscrivant à un entrainement, le Pilote s’engage à ce que sa licence de motocross soit en
cours de validité au jour de l’entrainement.
Pour plus d’informations sur la transmission de ses données personnelles, le Pilote peut consulter la page «
Charte de confidentialité ».
En outre, chaque Pilote, en s’inscrivant à un événement, autorise la prise, l’utilisation et la diffusion de son
image par la Plateforme ainsi que la publication de photos prises lors de l’événement sur la Plateforme.
5.3 Paiement de l'inscription à un entraînement
Lorsqu’un Club crée un entrainement, il indique le prix de l’entrainement, qui devra être réglé par le biais de
la plateforme STRIPE. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en
cas de dysfonctionnement de ce service.
Les Utilisateurs reconnaissent que la plateforme STRIPE applique des frais de transaction à chaque paiement
suivant les modalités suivantes disponible sur son site au lien suivant : https://support.stripe.com/questions/pricing-updates-for-businesses-based-in-the-european-economic-area-(eea).
Chaque Utilisateur reconnait que STRIPE récolte les données personnelles nécessaires à ce paiement et consent à
cette récolte de ses données.
Enfin, les Utilisateurs ayant recours à STRIPE acceptent les conditions générales de la plateforme STRIPE
applicables à la condition, accessibles à la page suivante : https://stripe.com/fr/legal/connect-account.
Les services de traitement des paiements pour les Utilisateurs sur l’Application fournis par STRIPE sont soumis
au contrat relatif aux comptes connectés STRIPE (https://stripe.com/fr/legal/connect-account), lequel
contient
les conditions d’utilisation du service STRIPE (https://stripe.com/fr/legal/ssa).
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application, vous vous engagez à respecter
les conditions d’utilisation du service STRIPE, lequel est susceptible d’être modifié par STRIPE de temps à
autre.
Pour bénéficier des services de traitement des paiements proposés par l’Application par l’intermédiaire de
STRIPE, vous acceptez de fournir à l’Editeur des informations exactes et complètes sur vous et votre entreprise.
En outre, vous autorisez l’Editeur à les partager, ainsi que les informations de transaction liées à votre
utilisation des services de traitement des paiements fournis par STRIPE.
Le prix d’inscription à l’entrainement est augmenté, outre les frais de STRIPE, de la commission de l’Editeur,
calculée comme suit :
- 5 % du prix de l’entrainement, à la charge du Pilote ;
- 5 % du prix de l’entrainement, à la charge du Club (sauf Clubs ayant souscrit un abonnement premium).
En cas d’annulation de la part du pilote :
- Si l’annulation date de moins de 5 jours après le paiement de celui-ci, l’intégralité du paiement est
remboursée au Pilote.
- Si l’annulation date de plus de 5 jours après le paiement de celui-ci, 90% de l’intégralité du paiement est
remboursée au Pilote.
En cas d’annulation de la part du Club, l’intégralité du paiement est remboursée au Pilote.
5.4 Inscription d’un Photographe à un événement
Le Photographe a la possibilité de s’inscrire à tout entrainement, en consultant les événements sur les pages
des Clubs.
Il peut annuler son inscription à tout moment.
Il s’engage à mettre les photos de l’événement sur la Plateforme après la fin de l’entrainement.
6. Engagements des Utilisateurs
Chaque Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le strict respect des dispositions légales et
réglementaires applicables ainsi que des présentes conditions générales.
Il garantit l’exactitude des données fournies et est seul responsable de la fiabilité, de la qualité, de
l’intégrité, de la licéité et la pertinence des informations transmises ou publiées.
Les Utilisateurs sont pleinement avertis du risque lié à la perte ou au vol de leurs identifiants de connexion
ou de toute autre utilisation frauduleuse de leur compte personnel. Ils sont seuls responsables de la sécurité
de leur compte, de sorte que toute activité liée à ce dernier est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.
Il est interdit de publier tout contenu :
- Frauduleux, faux ou trompeur sur un Utilisateur ou un événement ;
- Diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ;
- Incitant à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ;
- De nature à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ;
- Violent ou menaçant ou faisant la promotion de la violence ;
- Encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;
- Enfreignant les présentes conditions générales ou les lois et règlements.
7. Gestion de la Plateforme
L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment tout ou partie de la Plateforme,
notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou encore lors de la mise en place de
nouveaux services.
Il pourra également, à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme ;
- Réserver l’accès de la Plateforme, ou de certaines parties, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
- Supprimer toute information qui pourrait en perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec des
dispositions légales ou réglementaires ;
- Suspendre la Plateforme afin de procéder à des mises à jour.
L’Éditeur se réserve également le droit de suspendre à tout moment le compte d’un Utilisateur, notamment en cas
de violation des présentes conditions générales, ou des dispositions légales ou réglementaires.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Contenu de la Plateforme
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, API, applications, illustrations, images animées ou
non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les informations qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner la Plateforme et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Plateforme sont
protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
A l’exclusion des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, ils sont la propriété pleine et entière de
l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque
forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont
strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de
cette utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
8.2 Contenu mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme
La Plateforme permet aux Utilisateurs de mettre en ligne des informations et éléments concernant les événements
et ces Utilisateurs. Ce contenu peut être protégé par divers droit de propriété intellectuelle.
En publiant du contenu sur la Plateforme, les Utilisateurs accordent à l’Éditeur une licence non exclusive pour
accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce
contenu afin de promouvoir la Plateforme ainsi que les Clubs.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’ensemble du contenu qu’ils publient sur la Plateforme. En
conséquence, ils garantissent être propriétaires du contenu ou disposer de tous droits nécessaires pour le
publier et octroyer tous droits à l’Éditeur. Ils garantissent également que la publication de ce contenu ainsi
que son utilisation par l’Éditeur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle sur ce contenu et n’entraine
la violation d’aucune loi ou règlement applicable.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle des
Utilisateurs qui pourraient avoir lieu en raison de leur utilisation de la Plateforme.
9. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web édités par des tiers.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui
décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Responsabilité
10.1 Accès à la Plateforme
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès à la Plateforme ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à la Plateforme utilisé est sous l’entière responsabilité des Utilisateurs, qui doivent
prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateurs :
- Du fait de l’usage de la Plateforme ou de tout service accessible via Internet,
- Du fait du non-respect par un Utilisateurs des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers ou à l’équipement du fait de
la connexion ou de l’utilisation de la Plateforme. Les Utilisateurs renoncent en conséquence à toute action
contre l’Éditeur de ce fait.
10.2 Liens contractuels
En tant qu’Editeur du site, la société MXTRAINER ne dispose d’aucun droit ou pouvoir sur les entrainements et
les terrains. Les Clubs sont seuls responsables de leurs terrains et des entrainements qu’ils proposent.
Lorsqu’un Pilote réserve un entrainement, il conclut un contrat avec le Club qui les lie hors toute présence ou
lien contractuel avec l’Editeur.
Lorsqu’un Photographe s’engage à couvrir un événement, il conclut un contrat avec le Club qui les lie hors toute
présence ou lien contractuel avec l’Editeur.
L’Editeur n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle conclu entre les Utilisateurs de la
Plateforme et sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce fondement.
En conséquence, l’Editeur ne contrôle pas les offres d’entrainement proposés aux Pilotes et n’est pas
responsable de l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour de ces offres et des informations qui y figurent.
En outre, l’Editeur ne saurait être considéré comme employeur des Utilisateurs de la Plateforme, et notamment
des Clubs et des Photographes, qui agissent en toute indépendance et ne sont pas dirigés ou contrôlés par lui.
En sa qualité d’intermédiaire, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un entrainement,
de son bon ou mauvais déroulement, de son annulation, ou du comportement de l’un des Utilisateurs. Toute
réclamation relative à un entrainement ou à une relation contractuelle conclue par le biais de la Plateforme
doit être directement adressée à l’Utilisateur concernée.
11. Modification des conditions générales – Droit de rétractation
L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes
conditions générales.
Les Utilisateurs sont soumis aux termes et conditions des conditions générales en vigueur au moment où ils
utilisent la Plateforme. Si une stipulation de ces conditions générales est réputée non valide, nulle, ou
inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation n'affectera pas la validité et l'opposabilité des
stipulations restantes.
En acceptant les présentes conditions générales, les Utilisateurs acceptent expressément qu’elles soient mises
en œuvre avant l’expiration du délai de rétractation et renoncent à leur droit de rétractation sur le présent
contrat, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, lorsque celui-ci
trouve à s’appliquer.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de
Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire
particulier.
Tout litige n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de nos
services peut être soumis gratuitement à la médiation en contactant la SAS Médiation Solution par le biais de
leur adresse mail contact@sasmediationsolution-conso.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SAS Médiation
Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06.
Vous pouvez également présenter une demande de médiation sur la Plateforme auprès du service de résolution des
litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
13. Stabilité
La nullité, l'inopposabilité, ou, plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des
présentes conditions générales n'affectera pas le reste des conditions générales, lesquelles seront exécutées
comme si cette stipulation n'avait jamais existé à condition, toutefois, que cette nullité, inopposabilité ou
absence d'effet ne compromette pas l'équilibre des conditions générales et que la stipulation en cause n'ait pas
été une condition déterminante du consentement de l’Utilisateur ou de l’Editeur.
